Information générale sur les lettres patentes

  • La lettre patente pour un écusson familial ou une organisation

    L’héraldique vivante est stimulée par la société en attribuant des écussons par lettres patentes tant historiques que nouvelles. Ceci, tant pour les armoiries familiales que pour les organisations (religieuses). C’est ainsi que notre collège d’hérauts, spécialistes en héraldique, joue un rôle important en informant, en conseillant le demandeur de la lettre patente qui sera également analysée et critiquée.

    Pour ce faire, les aspects héraldiques, historiques et généalogiques sont passés au crible. L’obtention d’armoiries familiales suppose une descendance historique et une origine héréditaire. Les nouvelles armes doivent, elles aussi, être héréditaires.

    L’obtention d’une lettre patente sous-entend que le blasonnement et son origine soient certifiées et enregistrées par la NGH.

    Statut et portée d’un écusson aux Pays-Bas

    Malheureusement, une lettre de patente n’offre pas de protection légale. Seules les familles appartenant à la noblesse néerlandaise et les écussons de personnes de droit public (provinces, communes, administration des eaux, etc.) sont protégés par la loi, parce que la lettre patente est protégée et enregistrée par arrêté royal.

    Les lettres patentes pour les nouveaux écus familiaux sont en principe accordées au demandeur et à sa descendance portant le même nom de famille ou, si le désir en est clairement exprimé, du (grand)-père du demandeur et de sa descendance portant son nom de famille.

    Puisque les données de la lettre de patente sont publiées sur notre site-web, dans la revue « Blazoen », dans la base de données du CBG et sur le site-web Wazamar – ou y incluses -, un consensus public se crée sur qui porte quel écusson.

    Les lettres patentes attribuées sont reprises dans un des armoriaux de la NGH :

    pour les questions ecclésiastiques, c’est l’armorial ecclésiastique,

    pour les industries, les fondations et les associations, c’est l’armorial des corporations,

    pour les écus familiaux, c’est l’armorial des noms de famille.

This post is also available in: Néerlandais Anglais Allemand